En vigueur : 25 octobre 2026 Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. À propos de la présente politique
La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels Rendita Inc. (« Rendita », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, comment nous les utilisons, qui les reçoit et les choix dont vous disposez. Rendita détermine comment et pourquoi vos renseignements personnels sont traités et en est responsable.
La présente politique s’applique lorsque vous visitez rendita.ca, lorsque vous utilisez le site Web, l’application mobile et les services connexes de Rendita (la « Plateforme »), et lorsque vous communiquez avec nous. Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne identifiée ou identifiable.
Dans la présente politique, un Propriétaire est une personne qui offre un article en location et un Locataire est une personne qui le réserve, comme dans nos Conditions d’utilisation.
2. Points clés
Ce que nous recueillons. Les renseignements de votre compte, le résultat d’une vérification d’identité et d’âge effectuée par Stripe, les références de paiement et de versement, ce que vous indiquez dans vos annonces, messages, évaluations et réclamations, ainsi que des renseignements techniques sur votre utilisation de la Plateforme. Voir la section 3.
Renseignements sensibles. Votre pièce d’identité délivrée par un gouvernement et un égoportrait sont recueillis pour notre compte par notre fournisseur de vérification d’identité, Stripe Identity, afin de confirmer votre âge et votre identité. Rendita ne reçoit pas les images. Voir la section 3.1.
Renseignements provenant de tiers. Les renseignements de profil fournis par Google ou Apple lorsque vous vous connectez au moyen de ces comptes, et les renseignements d’inscription fournis par Revenu Québec lorsque vous nous donnez un numéro d’inscription à la taxe de vente du Québec (TVQ). Voir les sections 3.4 et 10.
Comment nous les utilisons. Pour exploiter la place de marché, en assurer la sécurité, acheminer l’argent entre les Locataires et les Propriétaires, communiquer avec vous, améliorer la Plateforme et respecter nos obligations légales et fiscales. Certaines décisions sont automatisées; la section 5 précise lesquelles et comment les faire réviser par une personne.
Qui les reçoit. L’autre partie à votre réservation, tout le monde pour ce que vous rendez public, les fournisseurs de services qui font fonctionner Rendita et les autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Voir la section 7.
Où ils vont. Nos fournisseurs de services se trouvent principalement aux États-Unis. Voir la section 8.
Combien de temps nous les conservons. Tant que vous avez un compte et que nous en avons besoin, puis selon les calendriers de la section 11.
Vos droits. Vous pouvez accéder à vos renseignements, les rectifier et les supprimer, retirer votre consentement et porter plainte auprès de nous ou d’une autorité de protection de la vie privée. Voir la section 14.
Qui en est responsable. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est nommée à la section 16.
3. Ce que nous recueillons
3.1 Renseignements que vous nous fournissez pour utiliser Rendita
Renseignements du compte. Votre prénom, votre adresse courriel, votre mot de passe ou votre clé d’accès, et un numéro de téléphone que vous vérifiez au moyen d’un code à usage unique envoyé par message texte.
Vérification de l’identité et de l’âge. Avant que vous publiiez une annonce ou confirmiez une réservation, nous vous demandons d’effectuer une vérification d’identité avec Stripe Identity, qui confirme que vous avez 18 ans ou plus. Rendita transmet à Stripe votre adresse courriel et une référence à votre compte et, si vous avez déjà un dossier client Stripe parce que vous avez payé sur Rendita, une référence à ce dossier. Stripe recueille pour le compte de Rendita une photo de votre pièce d’identité délivrée par un gouvernement et une courte vidéo égoportrait, y compris des caractéristiques biométriques extraites pour la détection du vivant; ces renseignements biométriques servent uniquement à confirmer votre âge et votre identité.
Du processus de vérification lui-même, Rendita conserve le résultat de la vérification (si vous l’avez réussie et si vous avez 18 ans ou plus), la date à laquelle elle s’est terminée, le nom légal confirmé par la vérification et une référence à la session Stripe, ainsi qu’un registre du résultat conservé à des fins d’audit et de prévention de la fraude.
Rendita ne reçoit ni ne conserve l’image de votre pièce d’identité ni votre égoportrait.
Stripe nous transmet la date de naissance qu’elle a vérifiée afin que nous puissions confirmer que vous avez 18 ans ou plus; nous l’utilisons pour cette vérification et, lorsque vous changez de nom légal, pour la comparaison décrite ci-dessous, et nous ne la conservons pas.
Si vous nous donnez un numéro d’inscription à la TVQ, nous utilisons également le nom légal confirmé pour vérifier que l’inscription vous appartient (section 10).
Lorsqu’une vérification se termine avec le statut vérifié, ou est interrompue parce que vous ne remplissiez pas l’exigence d’âge, Rendita demande à Stripe de caviarder les renseignements que vous avez fournis à Stripe. Cette demande est asynchrone et Stripe peut mettre plusieurs jours à la traiter.
Si une vérification échoue et que vous ne réessayez pas, Rendita envoie la même demande une fois que sept jours se sont écoulés depuis la tentative échouée.
Si vous quittez une vérification en cours de route sans la soumettre et n’en commencez pas une autre, il se peut que Rendita n’envoie pas cette demande.
Si une vérification est annulée avant d’être terminée, Stripe n’accepte pas de demande de caviardage à son égard.
Dans ces deux derniers cas, Stripe conserve tout élément selon sa propre durée de conservation. Les pratiques de Stripe sont décrites dans sa Politique de confidentialité.
Changement de nom légal. Vous pouvez changer votre nom légal à partir des paramètres de votre compte en confirmant un code envoyé à votre numéro de téléphone vérifié et en effectuant une nouvelle vérification d’identité avec Stripe, qui se déroule comme décrit ci-dessus. Nous conservons un registre de chaque demande : votre nom légal avant et après, toute note que vous ajoutez, la façon dont nous avons classé le changement, le statut de la nouvelle vérification, la décision de notre équipe et toute note à ce sujet, ainsi que le moment où la demande a été faite, a pris effet ou a pris fin.
Si vous avez un compte de versement, nous comparons également la date de naissance issue de la nouvelle vérification avec celle que Stripe détient pour votre compte de versement, afin de confirmer que c’est la même personne qui effectue le changement; nous ne conservons que le fait qu’elles concordent ou non, et non l’une ou l’autre date. Le nouveau nom prend effet au plus tôt 72 heures après que nous vous avons envoyé un courriel au sujet du changement, ce qui vous laisse le temps d’annuler un changement que vous n’avez pas demandé. Lorsqu’il prend effet, nous mettons à jour le nom figurant à votre dossier de paiement Stripe et retirons tout numéro d’inscription à la TVQ que vous nous avez fourni (section 10).
Renseignements de paiement. Les renseignements de carte sont recueillis directement par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité. Pour créer votre dossier de paiement, nous transmettons à Stripe votre adresse courriel et votre nom : le nom légal confirmé par votre vérification d’identité si celle-ci est terminée au moment de la création du dossier, sinon votre prénom. Si vous changez ensuite de nom légal, nous mettons à jour le nom figurant à ce dossier.
Nous conservons les jetons de paiement et les identifiants de transaction Stripe, ainsi qu’une copie des registres de transaction que Stripe nous retourne, qui peuvent comprendre le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse de facturation associés à un paiement. La section 11 indique combien de temps nous les conservons. Lorsque vous acceptez un blocage du dépôt, nous conservons aussi une trace de cet accord. La section 11 précise ce qu’elle contient et combien de temps nous la conservons. Stripe décrit ses propres pratiques dans son centre de confidentialité.
Compte de versement. Pour recevoir les paiements de location, un Propriétaire crée un compte de versement auprès de Stripe, sur les propres pages de Stripe. Rendita transmet à Stripe votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le nom légal confirmé par votre vérification d’identité pour lancer cette configuration. Stripe recueille les renseignements d’identité et de compte bancaire dont elle a besoin pour vous payer, en vertu de son propre avis de confidentialité. Rendita conserve une référence à votre compte Stripe et une indication précisant s’il est prêt à recevoir des versements; nous ne recevons ni ne conservons les renseignements de votre compte bancaire.
Numéro d’inscription à la taxe de vente du Québec (TVQ). Si vous offrez des articles en location et êtes inscrit à la TVQ, vous pouvez nous donner votre numéro d’inscription. Sa communication est facultative; nous l’utilisons uniquement de la manière décrite aux sections 4 et 10.
3.2 Renseignements que vous choisissez de communiquer
Profil : une photo, une courte biographie et un emplacement général que vous définissez par défaut.
Annonces : des photos, un titre et une description, un prix, les disponibilités, la ville ou le quartier, l’adresse de récupération et, si vous les ajoutez, des détails permettant d’identifier l’article, comme un numéro de série.
Messages : les messages et les pièces jointes que vous échangez avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de Rendita.
Avis : les notes et les évaluations que vous laissez au sujet d’une location.
Réclamations et signalements de problème : les descriptions, montants, photos, vidéos et réponses que vous soumettez dans le cadre d’une réclamation pour dommages, d’un problème lié à une location ou pour consigner l’état d’un article au moment de la récupération.
Signalements visant d’autres utilisateurs : la catégorie, le motif et la description d’un signalement que vous faites, et tout blocage que vous appliquez. Lorsque vous signalez une personne à partir d’une conversation, nous conservons avec le signalement une copie des messages récents de cette conversation provenant des deux personnes, y compris des références à toute pièce jointe.
Soutien : ce que vous nous envoyez lorsque vous communiquez avec le soutien.
Préférences : vos paramètres de notification et votre consentement aux courriels de marketing.
Avis de lancement : si vous demandez à être avisé de l’ouverture de Rendita, votre adresse courriel, le moment de votre demande et le texte auquel vous avez consenti. Nous ne l’utilisons que pour vous envoyer ce courriel.
N’inscrivez pas de numéros de pièces d’identité gouvernementales, de numéros de carte ou d’autres renseignements sensibles dans une annonce, un message ou une preuve à l’appui d’une réclamation, sauf si nous vous le demandons; si vous le faites, nous pouvons les retirer.
3.3 Renseignements recueillis automatiquement
Données de journal et d’utilisation : les renseignements liés au service, de diagnostic, d’utilisation et de performance que nos serveurs enregistrent lorsque vous utilisez la Plateforme, comme votre adresse IP, les pages que vous consultez, les URL de provenance et le moment où vous utilisez la Plateforme.
Données sur l’appareil : votre navigateur, votre système d’exploitation, le type de votre appareil et vos préférences linguistiques.
Adresse IP du paiement d’une réservation : nous conservons, dans le dossier de la réservation, l’adresse IP à partir de laquelle le paiement d’une réservation est amorcé, que ce paiement soit effectué ou non.
Consultations d’annonces : nous conservons une forme hachée de l’adresse IP d’un visiteur qui consulte une annonce, afin de pouvoir compter les consultations sans conserver l’adresse elle-même.
Données de localisation : l’emplacement général que vous saisissez dans une recherche et, uniquement lorsque vous choisissez « use my location » (utiliser ma position), la position précise de votre appareil. Nous ne lisons pas votre position en arrière-plan.
Données de campagne : la campagne ou le lien qui vous a amené sur Rendita lorsque vous arrivez à partir d’une publicité ou d’un lien partagé, comme la plateforme et le nom de la campagne.
Les témoins et les technologies similaires sont décrits à la section 9.
3.4 Renseignements provenant d’autres sources
Connexion par réseau social. Si vous vous inscrivez ou vous connectez avec votre compte Google ou Apple, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil auprès de ce fournisseur. Nous ne recevons ni liste d’amis ni autres contacts. Notre utilisation des renseignements reçus des API de Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).
Revenu Québec. Si vous nous donnez un numéro d’inscription à la TVQ, nous recevons les renseignements d’inscription décrits à la section 10.
Stripe. Le résultat de votre vérification d’identité et le nom légal vérifié, comme décrit à la section 3.1, ainsi que le statut de votre compte de versement. Lorsque vous changez de nom légal, Stripe nous transmet également la date de naissance associée à votre compte de versement pour la comparaison décrite à la section 3.1.
4. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l’exige, sans vous demander votre consentement.
Pour exploiter la place de marché. Pour créer et sécuriser votre compte, publier des annonces, recevoir les demandes de réservation, mettre en relation les Locataires et les Propriétaires, acheminer les messages, recueillir les avis et offrir du soutien.
Pour la confiance, la sécurité et la prévention de la fraude. Pour confirmer votre identité et que vous avez 18 ans ou plus avant que vous publiiez une annonce ou confirmiez une réservation, et qu’un changement de votre nom légal est bien fait par vous. Nous le faisons pour la confiance, la sécurité et la prévention de la fraude sur la place de marché, et non pour satisfaire à une exigence légale d’identification. Également pour filtrer les annonces, les messages et les photos que vous rendez publiques, donner suite aux signalements visant des utilisateurs, enquêter sur les réclamations et les problèmes, bloquer les robots et limiter le trafic abusif.
Pour acheminer l’argent. Pour facturer les Locataires, percevoir un dépôt de garantie seulement lorsqu’une réclamation pour dommages est approuvée, rembourser les Locataires, payer les Propriétaires, établir et débiter les frais de retour, évaluer les réclamations pour dommages, et répondre aux rétrofacturations.
Pour communiquer avec vous. Pour vous envoyer des renseignements administratifs, y compris les modifications de nos conditions et de nos politiques, et des avis de service concernant vos locations, comme les mises à jour de réservation, les problèmes de paiement, les rappels de récupération et de retour, et les réclamations, par courriel et, si vous y avez consenti, par message texte (SMS) ou par message RCS. Pour répondre à vos demandes.
Pour améliorer la Plateforme. Pour comprendre comment la Plateforme est utilisée, dégager des tendances d’utilisation, corriger des bogues, et évaluer et améliorer nos produits et notre marketing.
Pour promouvoir Rendita. Pour envoyer des courriels de marketing uniquement si vous y avez consenti, et pour mesurer quelles campagnes amènent des Propriétaires et des Locataires sur Rendita.
À des fins fiscales. Pour vérifier auprès de Revenu Québec un numéro d’inscription à la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous choisissez de nous donner (section 10), et pour utiliser le résultat afin de déterminer le traitement fiscal de nos propres frais et de respecter nos propres obligations fiscales.
Pour des raisons juridiques. Pour respecter nos obligations légales, répondre aux demandes de nature juridique, et exercer, établir ou défendre nos droits.
5. Décisions automatisées
Certaines décisions sur Rendita sont prises automatiquement, sans examen préalable par une personne :
Un message qui contient un terme figurant sur notre courte liste de mots injurieux, ou qui ressemble à du pourriel, est rejeté lorsque vous tentez de l’envoyer.
Une annonce nouvelle ou modifiée qui correspond à nos termes de filtrage est masquée aux autres utilisateurs jusqu’à ce qu’une personne de notre équipe l’examine. Le filtrage ne rejette pas une annonce de lui-même.
Une photo d’annonce ou de profil qui correspond à une image figurant sur les listes de matériel connu d’abus et d’exploitation pédosexuels tenues par des organismes de protection de l’enfance n’est pas publiée, ou est retirée, et nous la traitons comme l’exige la loi. Les photos qui ne correspondent pas sont publiées normalement.
Une demande de réservation est annulée automatiquement si le Propriétaire ne répond pas dans un délai d’environ 24 heures, ou si l’autorisation de paiement expire ou est abandonnée.
Si vous signalez un autre utilisateur pour un motif de sécurité et choisissez de le bloquer, le blocage s’applique immédiatement.
La comparaison de noms pour la TVQ décrite à la section 10.
Lorsque vous changez de nom légal, un nouveau nom de famille ou une petite correction d’orthographe ou d’accent prend effet après la période d’attente sans examen par une personne. Les autres changements, et les changements pour lesquels la date de naissance ne concorde pas avec celle de votre compte de versement, attendent l’approbation d’une personne de notre équipe.
Un changement de nom légal prend fin si la nouvelle vérification d’identité montre que vous avez moins de 18 ans ou indique le même nom légal. Il est impossible de demander un nouveau changement pendant 7 jours après le rejet d’un changement ou sa fin en raison de votre âge, ni pendant 7 jours après un changement de votre numéro de téléphone.
La protection contre les robots et les limites de débit peuvent bloquer une demande qui semble automatisée ou abusive.
Nous utilisons aussi des outils automatisés pour examiner les annonces, les signalements visant des utilisateurs et les messages afin de détecter les articles interdits, la fraude et les tentatives d’organiser une location en dehors de Rendita. Hormis les cas de messages, d’annonces et de photos énumérés ci-dessus, une alerte de ces outils ne change rien en soi; elle est transmise à une personne de notre équipe, qui décide de la suite.
La suspension d’un compte est une décision prise par une personne de notre équipe. Si une décision automatisée vous touche, vous pouvez demander à une personne de notre équipe de la réviser en écrivant à support@rendita.ca, sauf si la loi nous empêche d’en discuter.
6. Quand nous demandons votre consentement
Nous traitons vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et, pour les résidents du Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Nous recueillons les renseignements décrits à la section 3 lorsque vous nous les fournissez ou utilisez la fonctionnalité qui en a besoin, et nous les utilisons aux fins décrites à la section 4. Nous demandons votre consentement séparément dans les cas suivants :
Vérification d’identité. La vérification est requise pour publier une annonce ou confirmer une réservation (Conditions d’utilisation, section 4.2). Stripe vous demande votre consentement sur son écran de vérification avant de recueillir votre pièce d’identité et votre égoportrait.
Courriels de marketing. Nous demandons votre consentement exprès avant de vous envoyer des courriels de marketing.
Messages texte. Nous envoyons des avis de location par message texte uniquement après que vous les avez activés dans les paramètres de votre compte.
Position précise. Nous lisons la position de votre appareil uniquement lorsque vous choisissez « use my location » (utiliser ma position) et que votre appareil vous en demande l’autorisation.
Vous pouvez retirer un consentement en tout temps, comme le décrit la section 14. Sans votre consentement, nous n’utilisons ou ne communiquons des renseignements que dans les cas où la loi le permet, par exemple pour prévenir la fraude, pour fournir un service que vous avez demandé ou pour respecter une obligation légale.
7. Qui reçoit les renseignements
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
7.1 L’autre partie à votre réservation
Lorsque vous demandez une réservation, le Propriétaire voit votre nom d’affichage, votre photo de profil, vos notes et votre historique de location, notamment sur votre demande, dans les messages ainsi que dans ses listes de réservations et son tableau de bord, et peut consulter votre profil public.
Le Locataire voit le nom d’affichage, la photo de profil, les notes, l’historique de location et le statut de vérification d’identité du Propriétaire.
Les autres utilisateurs ne voient qu’un prénom, et non le nom de famille légal confirmé par votre vérification d’identité : le prénom d’usage que vous avez défini dans les paramètres de votre compte ou, si vous n’en avez pas défini, le prénom confirmé par votre vérification d’identité. Avant la fin de votre vérification, il s’agit du prénom que vous avez saisi à l’inscription.
Avant qu’une réservation soit confirmée, une annonce n’affiche que sa ville ou son quartier et un emplacement approximatif sur la carte.
Une fois qu’une réservation est confirmée, chaque partie peut appeler l’autre à partir de la page de la réservation jusqu’à 48 heures après que la location est terminée. Pendant cette période, le bouton d’appel transmet à l’autre partie votre numéro de téléphone vérifié, que son téléphone affiche lorsqu’elle vous appelle et peut conserver dans son historique d’appels.
Nous ne communiquons pas votre adresse courriel à l’autre partie.
Le Locataire voit également l’adresse de récupération de l’annonce et les détails permettant d’identifier l’article, qui demeurent accessibles après la fin de la location, pour les réclamations et le suivi.
Les preuves soumises dans une réclamation pour dommages, et toute réponse à celle-ci, sont montrées aux deux parties à la réservation.
7.2 Parties publiques de Rendita
Votre profil public (nom d’affichage, photo, biographie, notes, nombre de locations terminées, badges de vérification et date d’inscription), vos annonces ainsi que les évaluations que vous rédigez et recevez sont visibles par tous, y compris les visiteurs qui ne sont pas connectés, et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Les emplacements de vos annonces sur la carte sont affichés à une position approximative, et non à votre adresse exacte.
7.3 Fournisseurs de services
Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte, et uniquement dans la mesure nécessaire à la fonction décrite. Nos contrats avec eux les obligent à protéger ces renseignements et, sauf si la présente politique indique qu’un fournisseur les utilise ou les conserve selon ses propres conditions, à ne les conserver que pendant la période que nous leur indiquons. Ils fournissent :
Hébergement et stockage (États-Unis) : les serveurs, la base de données, le service de connexion, le stockage de fichiers et les sauvegardes qui contiennent les données de votre compte, de votre profil, de vos annonces, de vos réservations et de vos messages.
Paiements et identité (États-Unis) : Stripe, qui traite les paiements, les versements aux Propriétaires et la vérification d’identité. Vous traitez directement avec Stripe pour chacun de ces services, comme décrit à la section 3.1.
Envoi de courriels et de messages texte (États-Unis) : les services qui envoient nos courriels, les codes à usage unique et, si vous y avez consenti, les avis de location par SMS ou par message RCS. Ils traitent votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone et le contenu du message.
Analyse, surveillance des erreurs et sécurité (États-Unis) : l’analyse de produit (section 9), les rapports d’erreurs, qui peuvent comprendre votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil et des identifiants de compte, la protection contre les robots et la diffusion de contenu.
Filtrage (États-Unis) : des outils automatisés qui examinent les annonces, les signalements et les messages comme décrit à la section 5. Ils traitent le texte examiné et nous retournent un score. Avant l’examen d’un message, nous y remplaçons les adresses courriel, les numéros de téléphone, les codes postaux et les longues suites de chiffres.
Mise en correspondance de photos (États-Unis) : la technologie PhotoDNA, dont Microsoft nous accorde la licence sans frais. Nous transformons chaque photo d’annonce et de profil en empreinte (un hachage) sur nos propres serveurs et n’envoyons que cette empreinte à Microsoft, qui la compare aux listes de matériel connu d’abus et d’exploitation pédosexuels et nous indique si elle correspond. La photo elle-même n’est pas envoyée.
Google Maps Platform (États-Unis). Lorsque vous utilisez une carte ou une recherche d’adresse, Google reçoit des données comme les termes de recherche, votre adresse IP et vos coordonnées. Google n’est pas l’un de nos fournisseurs de services : il utilise ces données conformément à ses propres Règles de confidentialité de Google, notamment pour fournir et améliorer ses propres produits.
Les deux fournisseurs de filtrage peuvent conserver ce qu’ils reçoivent selon leur propre durée de conservation. Nous vous indiquerons quel fournisseur exécute une fonction précise si vous nous le demandez à privacy@rendita.ca.
Votre consentement à recevoir des messages texte, et le registre de ce consentement, ne sont communiqués à aucun tiers autre que les opérateurs et les fournisseurs qui acheminent ces messages.
7.4 Demandes juridiques, litiges et sécurité
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation et aux autorités fiscales lorsque la loi l’exige ou le permet :
pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à un mandat, à une ordonnance de communication ou à une autre demande juridique valide;
pour respecter nos propres obligations fiscales et de tenue de registres;
pour enquêter sur une fraude ou un risque pour la sécurité, ou pour faire respecter nos Conditions d’utilisation;
pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Rendita, de nos utilisateurs ou du public.
Lorsque la loi le permet et que cela ne met personne en danger, nous vous informerons d’une demande juridique visant vos renseignements avant d’y répondre.
Si un Locataire conteste un débit auprès de l’émetteur de sa carte, nous pouvons transmettre à Stripe et au réseau de cartes le dossier de la réservation, le nom légal vérifié du Locataire, les messages échangés entre les parties et toute preuve liée à une réclamation nécessaire pour répondre à la contestation.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à nos conseillers professionnels, comme des avocats, des comptables et des auditeurs, sous réserve d’obligations de confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation de Rendita.
7.5 Transferts d’entreprise
Si Rendita fait l’objet d’une fusion, d’un financement, de l’acquisition de la totalité ou d’une partie de ses activités ou d’une vente de ses actifs, nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements dans le cadre de cette opération ou de sa négociation. Nous vous en informerons avant que vos renseignements personnels deviennent assujettis à une autre politique de confidentialité.
8. Transferts à l’extérieur du Canada et du Québec
Plusieurs de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Les renseignements personnels essentiels (votre compte, votre profil, vos annonces, vos réservations et vos messages) sont stockés et traités aux États-Unis, et les fournisseurs de paiement, d’identité, de messagerie, d’analyse, de rapports d’erreurs, de sécurité et de filtrage décrits à la section 7.3, Google pour les cartes, ainsi que Microsoft, qui reçoit les empreintes de photos pour la mise en correspondance, s’y trouvent également.
Les lois de ces pays peuvent différer de celles de votre province, et les autorités de ces pays pourraient être en mesure d’accéder à vos renseignements en vertu de leurs propres lois. Lorsqu’un fournisseur de services situé à l’extérieur du Canada traite des renseignements personnels pour notre compte, notre contrat avec lui l’oblige à en préserver la confidentialité et à les protéger. Lorsque la loi du Québec l’exige, nous évaluons le transfert et documentons cette évaluation avant que des renseignements personnels quittent le Québec.
9. Témoins et technologies similaires
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires aux fins décrites ci-dessous. Un témoin qui assure le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme fonctionne sans consentement.
Témoins essentiels. Ils maintiennent votre connexion, protègent votre compte, préviennent les plantages, permettent de corriger les bogues et enregistrent vos préférences. Leur désactivation peut nuire au fonctionnement de la Plateforme.
Protection contre les robots (États-Unis). La protection contre les robots est une technologie de sécurité essentielle et fonctionne sans consentement.
Témoin de campagne. Lorsque vous arrivez à partir d’une publicité ou d’un lien partagé, un témoin interne nommé rendita_acq enregistre la plateforme et la campagne qui vous ont amené ici, la page sur laquelle vous êtes arrivé et le moment de votre arrivée. Il ne contient ni nom, ni adresse courriel, ni identifiant de compte, expire après 30 jours, et vous pouvez le supprimer en effaçant les témoins de votre navigateur. Si vous créez un compte, nous enregistrons cette campagne avec votre compte afin de mesurer quelles campagnes amènent des Propriétaires et des Locataires sur Rendita.
Analyse de produit (États-Unis). L’analyse de produit fonctionne en mode anonyme : les événements que nous enregistrons décrivent ce qui a été fait sur le site (par exemple, une recherche ou la consultation d’une annonce). Les événements enregistrés dans votre navigateur portent un identifiant aléatoire conservé uniquement pour l’onglet de navigateur en cours, de sorte qu’ils ne sont pas recoupés d’une visite à l’autre. Les événements liés à une réservation, comme un paiement ou une annulation, sont plutôt enregistrés sur nos serveurs sous l’identifiant de cette réservation, de sorte que les événements d’une même réservation peuvent être rapprochés. Aucun événement ne comprend votre adresse IP ou votre emplacement précis, ni n’est enregistré sous votre compte; certains enregistrent la ville que vous avez recherchée ou enregistrée.
Nous n’utilisons pas les événements d’analyse pour vous identifier ni établir votre profil, et nous ne demandons pas de consentement avant de les enregistrer. Les utilisateurs connectés peuvent désactiver l’analyse de produit en tout temps dans les paramètres de leur compte, ou en nous écrivant à privacy@rendita.ca. Nous ne répondons pas aux signaux Do-Not-Track des navigateurs.
10. Vérification des numéros d’inscription à la TVQ
Vous nous fournissez ce numéro directement. Lorsque vous le faites, nous n’envoyons que ce numéro au service public de validation de Revenu Québec. Nous recevons le statut de l’inscription, sa date d’entrée en vigueur ainsi que les noms légal et commercial que Revenu Québec détient pour cette inscription, et nous conservons ce qu’il retourne comme registre de la vérification.
Nous comparons automatiquement le nom retourné avec le nom légal confirmé par votre vérification d’identité (section 3.1), et non avec le nom que vous avez saisi à l’inscription, afin que personne ne puisse revendiquer l’inscription d’une autre entreprise. S’ils ne concordent pas, nous ne nous fions pas à l’inscription à moins que vous nous démontriez qu’elle vous appartient; vous pouvez demander à une personne de notre équipe de réviser cette décision en écrivant à support@rendita.ca.
Si Revenu Québec ne peut trouver ou valider le numéro, nous ne le conservons pas. Si vous changez de nom légal, nous retirons votre numéro au moment où le changement prend effet, parce qu’il a été vérifié par rapport à votre ancien nom; vous pouvez l’ajouter de nouveau pour le faire vérifier par rapport à votre nouveau nom. La durée de conservation du registre d’une vérification est décrite à la section 11.
11. Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les renseignements personnels tant que vous avez un compte et que nous en avons besoin pour fournir la Plateforme, et par la suite uniquement aussi longtemps que la loi l’exige ou qu’un besoin commercial légitime subsiste, comme la conservation de documents fiscaux, le règlement d’une réclamation ou d’un litige, ou la défense contre une réclamation en justice. Certaines catégories sont conservées selon des calendriers définis :
Registres de paiement. Nous écrasons les renseignements personnels contenus dans les registres de transaction que nous recevons de Stripe après deux ans, en conservant les montants et les identifiants dont nous avons besoin pour notre propre comptabilité.
Pièces jointes aux messages. Les fichiers joints à un message sont supprimés deux ans après leur téléversement, sauf si une mesure de conservation à des fins juridiques vise un participant, la réservation ou la conversation, si la conversation fait l’objet d’un signalement d’utilisateur ouvert, ou si la copie d’une conversation conservée avec un signalement renvoie au fichier; ils sont alors conservés jusqu’à ce qu’aucune de ces situations ne s’applique.
Conversations signalées. La copie d’une conversation conservée avec un signalement est supprimée deux ans après la fermeture du signalement. Si l’une ou l’autre des personnes supprime son compte, la copie est alors supprimée, sauf si le signalement est toujours ouvert, si une mesure de conservation à des fins juridiques s’applique ou si la loi nous oblige à la conserver; dans ces cas, elle est supprimée lorsqu’aucune de ces situations ne s’applique plus.
Résultats du filtrage des messages. Lorsque nos outils automatisés lèvent une alerte sur un message, nous supprimons l’alerte 180 jours après l’envoi du message. Si la conversation a été signalée, nous conservons l’alerte jusqu’à deux ans après la fermeture du signalement. Une mesure de conservation à des fins juridiques maintient une alerte jusqu’à sa levée. Si l’une ou l’autre des personnes supprime son compte, l’alerte est alors supprimée.
Preuves liées aux réclamations. Les photos, vidéos et autres fichiers joints à une réclamation pour dommages sont supprimés deux ans après leur téléversement, une fois que trois ans se sont également écoulés depuis le règlement définitif de la réclamation. Les preuves liées à une réclamation encore ouverte, ou pour laquelle le dépôt n’a pas pu être perçu, sont conservées jusqu’à ce que la réclamation aboutisse à une issue définitive. L’examen des frais de retour ne stocke pas de preuves. Les photos et vidéos de récupération jointes à une réservation sont conservées dans le même espace de stockage privé de preuves, selon le même calendrier. Une mesure de conservation à des fins juridiques visant votre compte, la réservation ou la réclamation conserve ces preuves jusqu’à sa levée.
Consentements au blocage du dépôt. Lorsque vous acceptez un blocage du dépôt, nous conservons une trace de cet accord : le montant, les quatre derniers chiffres de la carte, la version des conditions et le libellé qui vous a été présenté, ainsi que le moment de votre accord. Nous la supprimons selon le même calendrier que les preuves liées aux réclamations, que vous ayez encore un compte ou non : deux ans après votre accord, une fois que trois ans se sont également écoulés depuis le règlement définitif de toute réclamation visant cette réservation. Une réclamation encore ouverte, ou une mesure de conservation à des fins juridiques visant votre compte, la réservation ou la réclamation, conserve cette trace jusqu’à ce qu’aucune de ces situations ne s’applique.
Vérifications d’inscription à la TVQ. Nous conservons le résultat d’une vérification d’inscription à la TVQ tant que votre numéro est au dossier. Si la vérification a indiqué que votre inscription était active sous votre nom légal vérifié, ou si notre équipe l’a acceptée après que vous nous avez démontré qu’elle vous appartient, nous conservons le registre de cette vérification pendant sept ans après que nous avons cessé de nous y fier, y compris après que vous avez retiré le numéro, changé de nom légal ou supprimé votre compte, parce que la législation fiscale nous oblige à conserver les registres qui justifient le traitement fiscal de nos frais. Tout autre résultat de vérification est supprimé lorsque vous retirez le numéro, changez de nom légal ou supprimez votre compte.
Vérification d’identité. Les résultats de vérification d’identité et le registre d’audit connexe sont conservés tant que votre compte existe, et sont supprimés lorsque votre compte est supprimé. Les demandes de changement de nom légal sont conservées sur la même base.
Registres des actions de notre équipe. Lorsqu’une personne de notre équipe intervient sur votre compte, une réservation, une réclamation, une annonce ou un signalement, nous conservons un registre indiquant qui l’a fait, ce qui a été fait, à quel moment et le compte ou le dossier concerné. Ce registre est conservé, y compris après la suppression de votre compte, parce qu’il montre comment vos renseignements ont été traités. La note rédigée par notre équipe pour expliquer l’intervention est retirée trois ans après sa rédaction, sauf si une mesure de conservation à des fins juridiques s’applique; elle est alors retirée une fois la mesure levée.
Données de campagne. Conservées tant que vous avez un compte et supprimées avec celui-ci.
Liste d’avis de lancement. Nous conservons votre adresse courriel et la preuve de votre consentement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous nous demandiez de les supprimer.
Votre profil. Lorsque vous supprimez votre compte, nous retirons de votre profil votre nom, votre photo, votre biographie, vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse courriel) et votre emplacement, mais nous conservons l’enregistrement lui-même : ce qui reste est affiché sous la mention « Deleted user » (utilisateur supprimé) afin que les locations, les évaluations et les documents fiscaux qui vous concernent restent compréhensibles. Vos annonces sont retirées de la place de marché.
Registres de correspondance de photos. Si une photo correspond à une image répertoriée comme décrit à la section 5, nous conservons un registre de la correspondance, ainsi que la photo dans un espace de stockage à accès restreint, aussi longtemps que la loi nous oblige à la conserver pour les autorités, y compris après la suppression du compte.
Évaluations. Les évaluations que vous avez rédigées et celles que vous avez reçues demeurent sur Rendita après la suppression de votre compte, sans votre nom ni votre photo. Elles font partie de l’historique de location de l’autre personne, et pas seulement du vôtre.
Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime ou juridique continu de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimons ou les anonymisons. Des copies des enregistrements de base de données et des fichiers supprimés peuvent demeurer dans nos sauvegardes jusqu’à sept jours après leur suppression. Les messages que vous avez envoyés à d’autres utilisateurs demeurent dans leurs comptes.
12. Comment nous les protégeons
Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux personnes de notre équipe qui en ont besoin pour leur travail. Notre équipe peut lire vos messages lorsqu’elle examine une réclamation pour dommages, un signalement de problème concernant cette réservation ou un signalement qu’une personne d’une conversation fait au sujet de l’autre, ou lorsque la loi l’exige ou que nous enquêtons sur un incident de sécurité. Nos outils enregistrent chaque ouverture d’une conversation signalée par une personne de notre équipe.
Aucune méthode de transmission ou de stockage de renseignements n’est entièrement sûre. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que l’organisme de réglementation compétent, comme l’exige la loi.
13. Exigence d’âge
Rendita s’adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous vérifions que les utilisateurs ont 18 ans ou plus au moyen de Stripe Identity avant qu’ils puissent publier une annonce ou confirmer une réservation. La création d’un compte et la navigation ne nécessitent pas de vérification. L’envoi de messages nécessite un numéro de téléphone vérifié, et non la vérification de l’âge. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans, et nous ne faisons pas de marketing auprès des personnes de moins de 18 ans.
14. Vos droits et comment les exercer
En vertu de la LPRPDE et de la loi du Québec, vous avez le droit :
de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie;
de demander leur rectification ou leur effacement;
lorsque la loi du Québec s’applique, de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous (et non ceux que nous avons créés ou inférés à partir de ceux-ci) dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire communiquer à une personne ou à un organisme que la loi autorise à les recueillir, sauf si cela soulève des difficultés pratiques sérieuses;
de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée sans moyen de faire réviser la décision par une personne (section 5);
de retirer en tout temps un consentement que vous nous avez donné. Dans ce cas, il se peut que nous ne puissions plus fournir les parties de la Plateforme qui en dépendent.
Vous pouvez exercer ces droits comme suit :
Consulter et mettre à jour. Connectez-vous aux paramètres de votre compte pour consulter ou mettre à jour votre profil, votre numéro de téléphone, vos paramètres de notification et vos préférences de marketing. Votre nom légal provient de votre vérification d’identité; pour le rectifier, demandez un changement de nom légal à cet endroit (section 3.1).
Courriels de marketing. Désabonnez-vous en tout temps en cliquant sur le lien figurant dans tout courriel de marketing que nous envoyons.
Messages texte. Désactivez-les dans vos paramètres de notification ou répondez STOP à n’importe quel message.
Analyse de produit. Désactivez-la dans les paramètres de votre compte, sous Privacy & data (Confidentialité et données).
Suppression. Supprimez vous-même votre compte dans les paramètres de votre compte, sous Legal (Juridique). Nous coordonnons avec nos sous-traitants (y compris Stripe) tout caviardage requis en aval. Si vous avez une réservation encore ouverte, ou de l’argent lié à une réservation qui n’est pas encore réglé, nous réglons d’abord cette situation, puis supprimons votre compte; la page vous indique ce qui reste en suspens. Une mesure de conservation à des fins juridiques appliquée à votre compte pour préserver des preuves dans le cadre d’une réclamation, d’un litige ou d’une demande juridique retarde également la suppression jusqu’à sa levée. La section 11 explique ce qui est retiré, ce qui est conservé et pourquoi. Vous pouvez aussi écrire à privacy@rendita.ca si vous préférez que nous le fassions pour vous.
Cessation de la diffusion (Québec). Si vous résidez au Québec, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser des renseignements personnels vous concernant, ou de désindexer un lien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi. Écrivez à privacy@rendita.ca.
Tout le reste. Pour exercer tout autre droit, ou pour savoir comment nous traitons vos renseignements personnels, écrivez à privacy@rendita.ca.
Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande. Nous répondrons à une demande écrite dans les 30 jours suivant sa réception.
Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez à privacy@rendita.ca; la personne responsable nommée à la section 16 l’examinera et vous répondra. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
15. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité fait partie de nos Conditions d’utilisation, de sorte que nous la modifions de la manière décrite à la section 22 des Conditions : nous vous enverrons un avis écrit par courriel au moins 30 jours avant la prise d’effet d’une modification, qui présente uniquement le texte nouveau ou modifié et sa version antérieure, la date de prise d’effet et vos droits prévus à la section 22.3 des Conditions. Lorsque la loi exige votre consentement avant que nous utilisions des renseignements personnels à une nouvelle fin, nous vous le demanderons d’abord.
La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page montre quand la présente version a pris effet, et la date de dernière mise à jour montre quand son texte a été modifié pour la dernière fois.
16. Personne responsable et coordonnées
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Rendita est Kanghee Lee, fondateur, que vous pouvez joindre à privacy@rendita.ca. Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires sur la présente politique à la même adresse, ou par la poste à Rendita Inc., 500-366 Adelaide St E, Toronto ON M5A 3X9.
